Vous pouvez à tout moment consulter, corriger et supprimer les données personnelles que vous avez saisies sur les sites web MOABI.Vous avez également le droit de vous opposer à l’utilisation continue de ces données et de retirer le consentement que vous nous avez donné.

Pour ce faire, il vous suffit d’envoyer un courriel à dataprivacy@moabi.com ou de contacter le responsable de la protection des données (voir section 1).
Si vous avez un compte Moabi, vous pouvez consulter et corriger les données directement dans votre profil. Pour supprimer les données, envoyez un courriel à dataprivacy@moabi.com.

Pour le traitement de vos données personnelles, vous êtes la personne concernée au sens du règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et vous disposez de certains droits à l’égard du responsable du traitement.

Droits de la personne concernée en vertu du RGPD :
7.1 Droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement (voir section 1) la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, l’accès aux données à caractère personnel et aux informations suivantes :

a. les finalités du traitement
b. les catégories de données à caractère personnel concernées
c. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;
d. la durée envisagée de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
e. l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel ou la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant, ou de s’opposer à un tel traitement ;
f. le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
g. lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
h. l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations significatives sur la logique impliquée, ainsi que sur l’importance et les conséquences envisagées d’un tel traitement pour la personne concernée. Vous avez le droit de demander des informations pour savoir si vos données personnelles ont été transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées relatives au transfert, conformément à l’article 46 du RGPD.

7.2 Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez le droit de faire compléter les données à caractère personnel incomplètes.

7.3 Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
a. vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel, pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
b. le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et demandez à la place la limitation de leur utilisation ;
c. le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
d. vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’est pas encore certain que les motifs légitimes du responsable du traitement l’emportent sur les vôtres. Lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données, à l’exception du stockage, ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre.Si vous avez obtenu la limitation du traitement en vertu des points ci-dessus, vous en serez informé par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.
7.4 Droit à l’effacement

7.4.1

Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement des données à caractère personnel vous concernant dans un délai raisonnable, et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer les données à caractère personnel dans un délai raisonnable lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
a. Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
b. Vous retirez le consentement sur lequel le traitement est fondé conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD et il n’existe pas d’autre motif légal pour le traitement.
c.Vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2, du DS-GVO.
d. Vos données personnelles ont été traitées illégalement.
e. Les données à caractère personnel vous concernant doivent être effacées pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis.
f. Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.

7.4.2

Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu, en vertu du paragraphe 1, d’effacer les données à caractère personnel, le responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de la mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour informer les responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou réplication de ces données à caractère personnel.

7.4.3

Les paragraphes 7.4.1 et 7.4.2 ne s’appliquent pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :

a. à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
b. au respect d’une obligation légale qui requiert le traitement en vertu du droit de l’Union ou de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
c. pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h) et i), et à l’article 9, paragraphe 3, du RGPD ;
d. à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 7.4.1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre sérieusement la réalisation des objectifs de ce traitement ; ou
e. pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

7.5 Obligation de notification

Si vous avez exercé votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable du traitement, celui-ci communiquera toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement à chaque destinataire auquel vos données à caractère personnel ont été divulguées, à moins que cela ne s’avère impossible ou n’implique des efforts disproportionnés.

Vous avez le droit de demander au responsable du traitement de vous informer sur ces destinataires.
7.6 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part du responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies, lorsque :

a. le traitement est fondé sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD ; et
b. le traitement est effectué par des moyens automatisés.

Dans l’exercice de votre droit à la portabilité des données, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Cela ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
7.7 Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD-UE, y compris au profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traitera plus vos données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre l’existence de motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de marketing, ce qui inclut le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct. Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, vos données à caractère personnel ne seront plus traitées à ces fins.

Dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d’opposition par des moyens automatisés utilisant des spécifications techniques.

7.8 Droit de retirer la déclaration de consentement concernant la protection des données

Si vous avez donné votre consentement pour des raisons de protection des données, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Pour plus de détails sur le retrait du consentement pour les lettres d’information, voir la section 6, et pour les cookies de suivi, voir la section 4.

7.9 Prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou qui vous affecte de manière significative de façon similaire. Ce droit ne s’applique pas si la décision
a. est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et un responsable du traitement ;
b. est autorisée par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée ; ou
c. est fondé sur le consentement explicite de la personne concernée.

7.10 Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le présent règlement.

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été déposée informera le plaignant de l’état d’avancement et de l’issue de la plainte, y compris de la possibilité d’un recours judiciaire conformément à l’article 78 du RGPD.
7.11 Légalité du traitement
Si nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement de ses données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point a), du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE sert de base juridique au traitement.
Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou pour prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion d’un contrat, le point b) de l’article 6, paragraphe 1, du RGPD de l’UE sert de base juridique au traitement.

Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD constitue la base juridique.
Si le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique, l’article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD constitue la base juridique.
Si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de MOABI ou d’un tiers, sauf si ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée, le point f) de l’article 6, paragraphe 1, du RGPD sert de base juridique au traitement. L’intérêt légitime de notre entreprise réside dans l’exercice de nos activités commerciales.

Les sites web MOABI peuvent contenir des liens vers d’autres sites web. Si vous suivez ces liens, vous quitterez les sites web MOABI ainsi que le champ de validité de la présente déclaration, qui ne couvre pas ces autres sites web. MOABI ne peut assumer aucune responsabilité, ni pour la politique de confidentialité, ni pour le contenu de ces autres sites web.

Un formulaire de contact est disponible sur les sites web de MOABI pour un contact électronique.Les données que vous saisissez sur le formulaire seront transférées à MOABI et sauvegardées.

Données transférées :

Titre, prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, nom de l’entreprise, pays, adresse et toutes les données que vous indiquez dans la demande.
Il est également possible de nous contacter par courrier électronique. Dans ce cas, les données personnelles que vous envoyez par courrier électronique seront conservées.

Vos données personnelles ne seront stockées par MOABI (et, le cas échéant, par ses fournisseurs de services) que pendant la durée autorisée, en particulier tant que les données sont nécessaires à la réalisation de l’objectif convenu ou au respect des obligations légales. Lorsque la finalité du traitement n’existe plus, les données sont effacées.

MOABI se réserve le droit de modifier cette déclaration à tout moment. Nous vous demandons donc de consulter régulièrement la déclaration de confidentialité. Si des modifications substantielles sont apportées, une notification à cet effet sera publiée sur notre page d’accueil.

Nous informons les utilisateurs enregistrés et les clients par courrier électronique des modifications importantes apportées à la présente déclaration de confidentialité.