Dernière Mise à Jour: 20 Octobre 2024
MOABI Solutions (« MOABI ») exploite chaque site web (« Site ») qui renvoie à ces Conditions d’utilisation afin de fournir un accès en ligne à des informations sur MOABI et sur les produits, services et opportunités que nous offrons.
En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation.
MOABI se réserve le droit de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment sans préavis. Votre utilisation du Site après une telle modification constitue votre acceptation de suivre et d’être lié par ces Conditions d’utilisation telles que modifiées. La dernière date de révision des présentes Conditions d’utilisation est indiquée ci-dessous.
Vous pouvez utiliser le Site et les informations, écrits, images et/ou autres travaux que vous voyez, entendez ou expérimentez de toute autre manière sur le Site (individuellement ou collectivement, le « Contenu ») uniquement à des fins personnelles et non commerciales et/ou pour vous renseigner sur les produits et services MOABI, et uniquement en conformité avec les présentes Conditions d’utilisation.
En accédant au site, vous vous engagez à ne pas :
Le Site est basé sur la technologie propriétaire de MOABI et comprend le Contenu. Le Site est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et autres, y compris les lois sur les marques et les droits d’auteur. Le Site, y compris tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site, appartient et est la propriété de MOABI ou de ses concédants de licence (le cas échéant). MOABI possède et conserve tous les droits d’auteur sur le Contenu. Sauf autorisation spécifique sur le Site concernant certains Contenus, le Contenu ne peut être copié, reproduit, modifié, publié, téléchargé, posté, transmis, exécuté ou distribué de quelque manière que ce soit, et vous acceptez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer, transmettre, diffuser ou créer des œuvres dérivées basées sur le Contenu ou le Site, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit. MOABI, les logos MOABI et les autres marques utilisées par MOABI de temps à autre sont des marques déposées et la propriété de MOABI. L’apparence, la disposition, les couleurs et le design du site MOABI.com sont protégés. Le Client ne reçoit aucun droit ou licence d’utilisation de ce qui précède. MOABI peut utiliser et incorporer dans le Site ou le Service MOABI toute suggestion ou autre retour d’information que vous fournissez, sans paiement ni condition.
Vous déclarez que vous avez tous les droits, titres et intérêts sur les éléments que vous publiez sur le Site ou que vous fournissez à MOABI (« Eléments »), y compris, mais sans s’y limiter, tout consentement, autorisation, décharge, autorisation ou licence d’un tiers (tel que, mais sans s’y limiter, toute décharge liée aux droits à la vie privée ou à la publicité) nécessaire pour que vous puissiez fournir, publier, télécharger, saisir ou soumettre les Eléments, et que la publication de ce matériel ne constitue pas une violation d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’une marque déposée, d’un secret commercial, d’un droit à la vie privée, d’un droit de publicité, d’un droit moral ou d’un autre droit de propriété intellectuelle reconnu par toute juridiction applicable à toute personne ou entité, ni une violation d’un accord avec une autre personne ou entité. Vous déclarez et garantissez en outre que vous êtes bien celui que vous prétendez être, que vous n’avez pas fourni d’informations fictives, fausses ou inexactes à votre sujet, que toutes les informations contenues dans le matériel publié sont véridiques et qu’il s’agit de votre propre travail ou d’un travail que vous êtes autorisé à publier, et que le matériel publié ne contient pas de matériel menaçant, harcelant, calomnieux, faux, diffamatoire, offensant, obscène ou pornographique, ou tout autre matériel susceptible d’enfreindre toute autre loi ou réglementation applicable. Vous acceptez de ne pas fournir sciemment et dans l’intention de frauder des informations matérielles et trompeuses. Vous déclarez et garantissez que le matériel que vous fournissez ne viole pas les présentes conditions d’utilisation.
Les liens du site vers des sites web ou des informations de tiers sont fournis uniquement pour votre commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le Site. Ces liens ne constituent pas ou n’impliquent pas une approbation, un parrainage ou une recommandation par MOABI de la tierce partie, du site web de la tierce partie ou des informations qui s’y trouvent. MOABI n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites web. MOABI n’est pas responsable de ces sites web ou de leur contenu. Si vous utilisez les liens vers les sites web des affiliés ou fournisseurs de services de MOABI, vous quitterez le Site et serez soumis aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité applicables à ces sites web.
MOABI ne peut pas garantir et ne garantit pas que les fichiers disponibles pour le téléchargement via le Site seront exempts d’infection par des virus logiciels ou d’autres codes, fichiers ou programmes informatiques nuisibles.
MOABI ET SES PRESTATAIRES DE SERVICES, CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L’ADÉQUATION, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L’OPPORTUNITÉ, LA SÉCURITÉ OU L’EXACTITUDE DU SITE OU DE SON CONTENU À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, L’ENSEMBLE DE CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES ASSOCIÉS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE. MOABI ET SES PRESTATAIRES DE SERVICES, CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS DÉCLINENT PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LE SITE ET SON CONTENU, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. AUCUNE DÉCLARATION OU INFORMATION, QU’ELLE SOIT ORALE OU ÉCRITE, OBTENUE DE MOABI PAR QUELQUE MOYEN OU MODE QUE CE SOIT, NE PEUT CRÉER DE GARANTIE QUI NE SOIT PAS EXPRESSÉMENT ET EXPLICITEMENT ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD. LE CONTENU PEUT COMPORTER DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES.
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, MOABI ET SES PRESTATAIRES DE SERVICES, CONCÉDANTS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES LIÉS À LA COUVERTURE OU À LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DU SITE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CETTE UTILISATION,AVEC LE RETARD OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE, OU POUR TOUT CONTENU, OU DÉCOULANT AUTREMENT DE L’UTILISATION DU SITE, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, DE L’INCAPACITÉ D’UN REMÈDE LIMITÉ À ATTEINDRE SON OBJECTIF ESSENTIEL, OU AUTRE, MÊME SI MOABI OU L’UN DES FOURNISSEURS DE MOABI A ÉTÉ AVERTI DE L’ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES.CERTAINS ETATS/JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES CONSECUTIFS OU ACCIDENTELS, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER A VOUS.
SI, NONOBSTANT LES AUTRES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, MOABI EST JUGÉE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR TOUTE PERTE, TOUT PRÉJUDICE OU TOUT DOMMAGE, VOUS ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE MOABI ET DE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS SOIT DANS TOUS LES CAS LIMITÉE À CENT DOLLARS.
Vous comprenez et acceptez que vous êtes personnellement responsable de votre comportement sur le Site. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité MOABI, ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, coentrepreneurs, partenaires commerciaux, concédants de licence, employés, agents et tout fournisseur d’informations tiers contre toute réclamation, perte, dépense, dommage et coût (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, accessoires, consécutifs, exemplaires et indirects), ainsi que les honoraires raisonnables d’avocat, résultant ou découlant de votre utilisation, mauvaise utilisation ou incapacité à utiliser le Site ou le Contenu, ou de toute violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation.
Votre utilisation du Site est soumise à la politique de confidentialité de MOABI, disponible à l’adresse https://moabi.com/fr/conditions-dutilisation-du-site-moabi/.
Si vous êtes un client de MOABI ou un employé, représentant ou agent d’un client de MOABI, votre utilisation du Service MOABI est soumise aux conditions d’utilisation de MOABI, disponibles à l’adresse https://moabi.com/fr/declaration-de-confidentialite-protection-des-donnees/.
a. Intégralité de l’accord/Non renonciation.
Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord des parties en ce qui concerne l’objet des présentes. Aucune renonciation par MOABI à une violation ou à un manquement aux termes des présentes ne sera considérée comme une renonciation à une violation ou à un manquement antérieur ou ultérieur.
b.Correction des erreurs et des inexactitudes.
Le Contenu peut contenir des erreurs typographiques ou d’autres erreurs ou inexactitudes et peut ne pas être complet ou à jour.MOABI se réserve donc le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour le Contenu à tout moment et sans préavis. MOABI ne garantit toutefois pas que les erreurs, inexactitudes ou omissions seront corrigées.
c.Exécution/choix de la loi/choix du forum.
Si une partie de ces Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cela n’aura aucun impact sur les autres dispositions de ces Conditions d’utilisation, qui resteront toutes en vigueur et effectives.Tout litige relatif aux présentes Conditions d’utilisation, à la Politique de confidentialité de MOABI, à votre utilisation du Site, de tout autre site Web de MOABI ou du Contenu est régi par les lois du Commonwealth du Massachusetts et sera interprété conformément à ces lois, sans tenir compte des conflits de dispositions légales.Vous acceptez la juridiction unique et exclusive des tribunaux fédéraux ou étatiques de Paris, France, en cas de litige de quelque nature que ce soit découlant de ou lié aux présentes Conditions d’utilisation, à la Politique de confidentialité de MOABI, à votre utilisation du Site, de tout autre site web de MOABI ou du Contenu.
© 2026 Moabi. All Rights Reserved